La Fondation Saint-Louis est un Etablissement reconnu d'utilité publique à caractère culturel par les décrets des 4 janvier 1974, 29 décembre 1975, 20 avril 1979 et arrêté du 17 janvier 1997.

A ce titre, il est habilité à recevoir des dons et legs et à délivrer en retour des reçus fiscaux.

Pour les dons de particuliers effectués en 2010, l'Etat accorde une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 années suivantes. La réduction est accordée sous réserve de la production du reçu fiscal délivré par la Fondation.
Exemple : Pour un don versé d'un montant de 30 €, le taux de réduction de 66% induit un coût réel du don de 10,20 €. Article de référence pour les dons de particuliers : art. 200 du Code Général des Impôts.

Pour les dons effectués par une entreprise, la réduction d'impôt est de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires. La réduction d'impôt sur le montant excédant ce plafond peut être reporté sur les 5 années suivant celle du don.
Exemple : Pour un don de 200 € par l'entreprise, le taux de réduction de 60% induit un coût réel du don pour l'entreprise de 80 €.
Article de référence pour le mécénat d'entreprise : art. 238bis du Code Général des Impôts.

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Les avantages fiscaux prévus par la loi française
  • Fondation Saint Louis
  • Chateau Royal d'Amboise
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